Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de téléphones et d’accessoires conclues sur le site msftelecom.fr entre MSF Telecom, [À compléter : forme juridique et capital], immatriculée au RCS de [À compléter : ville] sous le numéro [À compléter : SIREN], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège] (« MSF Telecom ») et toute personne physique ou morale (« le Client »). Les forfaits mobiles sont régis par les conditions des offres mobiles.

2. Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles : état (neuf ou reconditionné, avec son grade), capacité, couleur, garantie et contenu de la boîte. Les visuels sont non contractuels. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. MSF Telecom peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, son mode de paiement et son mode de livraison, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande en procédant au paiement. La commande est confirmée par e-mail. MSF Telecom se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de produit indisponible ; le Client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est effectué en euros par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par MSF Telecom.

• Comptant : la totalité est réglée à la commande.
• En plusieurs fois : un acompte est réglé à la commande, puis des mensualités fixes sont prélevées automatiquement chaque mois sur la carte enregistrée, à partir du mois suivant, pour le nombre de mois indiqué. En cas d’échec d’un prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; MSF Telecom peut suspendre le service ou réclamer le solde dû après relance restée sans effet.
• Acompte : un acompte est réglé à la commande, le solde est payé à la livraison ou au retrait en boutique.

Le paiement en plusieurs fois proposé par MSF Telecom est un paiement fractionné du prix, sans intérêts ni frais.

6. Livraison

Les modes, tarifs et délais de livraison sont indiqués sur la page Livraison et au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail à contact@msftelecom.fr ou depuis son espace client, puis retourne le produit complet dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à sa charge. MSF Telecom rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement. Un produit endommagé, incomplet ou encore associé au compte du Client (Apple, Google, Samsung) peut faire l’objet d’une décote.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), de 2 ans à compter de la livraison pour les produits neufs et de 12 mois minimum pour les produits reconditionnés, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ils bénéficient en outre de la garantie commerciale MSF Telecom dont la durée figure sur chaque fiche produit, couvrant pièces et main-d’œuvre, hors casse, oxydation, réparation par un tiers et usure normale de la batterie.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client contacte le service client à contact@msftelecom.fr. À défaut de solution amiable dans un délai de 2 mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur de la consommation choisi par MSF Telecom]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.