Informations légales
Conditions des offres mobiles
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Souscription
Les offres mobiles se souscrivent en ligne sur msftelecom.fr ou en boutique. La souscription est réservée aux personnes majeures et nécessite une pièce d’identité en cours de validité et, selon l’offre, un justificatif de domicile. L’offre Pro est réservée aux professionnels et nécessite un extrait Kbis de moins de 3 mois et le numéro de TVA intracommunautaire.
2. Activation et portabilité
La ligne est activée après vérification du dossier. En cas de portabilité, le Client fournit le numéro à conserver et son code RIO (obtenu gratuitement au 3179) ; la portabilité vaut résiliation du contrat auprès de l’ancien opérateur. Le délai de portage est en général d’un jour ouvré.
3. Prix et facturation
Les forfaits sont facturés mensuellement, à terme à échoir, par prélèvement automatique sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription. Les prix de l’offre Pro sont indiqués hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Les factures sont disponibles dans l’espace client.
4. Usage
Les appels, SMS et MMS illimités sont réservés à un usage personnel et non lucratif, entre personnes physiques, vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine. Au-delà du volume de données inclus, le débit est réduit. L’usage à l’étranger est soumis aux conditions d’itinérance de chaque offre.
5. Durée et engagement
Les offres Essentielle, Connect et Premium sont sans engagement. L’offre Pro est souscrite pour une durée minimale de 12 mois ; une résiliation anticipée rend exigibles les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de la période d’engagement, dans la limite prévue par la réglementation.
6. Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (fonction « Résilier »), par e-mail ou en boutique. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun prélèvement n’est effectué ensuite. MSF Telecom peut suspendre puis résilier la ligne en cas d’impayé, d’usage frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.
7. Opérateur
Les services sont fournis par MSF Telecom sur le réseau de son opérateur partenaire [À compléter : nom de l’opérateur hôte et références de MSF Telecom auprès de l’ARCEP].