Politique de confidentialité

Responsable du traitement

MSF Telecom, [À compléter : forme juridique et capital], immatriculée au RCS de [À compléter : ville] sous le numéro [À compléter : SIREN], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège]. Contact : contact@msftelecom.fr.

Données collectées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse
• Pour un forfait : date de naissance, copie de la pièce d’identité, numéro à porter et code RIO, et pour l’offre Pro, les informations de l’entreprise
• Commandes, abonnements, factures et échanges avec le service client
• Données de connexion à l’espace client

Finalités et bases légales

• Traitement des commandes, activation des lignes, facturation et service après-vente (exécution du contrat)
• Vérification d’identité lors d’une souscription et prévention de la fraude (obligation légale et intérêt légitime)
• Comptabilité et obligations fiscales (obligation légale)

Paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. MSF Telecom ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles uniquement à l’équipe MSF Telecom habilitée et à ses prestataires techniques : Supabase (base de données, serveurs situés dans l’Union européenne), Netlify (hébergement du site), Stripe (paiement), Resend (envoi des e-mails), et l’opérateur partenaire pour l’activation des lignes. Les pièces d’identité sont stockées dans un espace privé chiffré, consultable uniquement par l’équipe.

Durées de conservation

• Données de commande et factures : 10 ans (obligation comptable)
• Pièce d’identité : pendant la durée du contrat, puis supprimée dans un délai de 3 mois après sa fin
• Compte client : jusqu’à sa suppression, ou 3 ans après la dernière activité

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@msftelecom.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).